Marie-Pierre Dupuy

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De: Marie-Pierre DUPUY
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000045911866(source JORF)
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Marie-Pierre DUPUY
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2022 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
22 mars 2022
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000045523474(source JORF)
inscription
07 Avril 202207/04/2022
De: Dupuy (Marie-Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2021-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Dupuy (Marie-Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000043268829(source JORF)
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Dupuy (Marie-Pierre)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2020-12-02"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000042613367(source JORF)
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Dupuy (Marie-Pierre)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030322154(source JORF)
réintégration
07 Mars 201507/03/2015
De: Dupuy (Marie-Pierre)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000030322154(source JORF)
affectation
07 Mars 201507/03/2015
De: Marie-Pierre Dupuy
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
4° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000030110055(source JORF)
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Dupuy (Marie-Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000026218631(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dupuy (Marie-Pierre)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2012-10-01"
JORFTEXT000025418000(source JORF)
promotion
01 Mars 201201/03/2012
De: Dupuy (Marie-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"
JORFTEXT000025417998(source JORF)
inscription
01 Mars 201201/03/2012
De: Dupuy (Marie-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2008-12-03"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000019992909(source JORF)
désignation
26 Décembre 200826/12/2008
De: Dupuy (Marie-Pierre)
conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000825385(source JORF)
mutation
07 Juillet 200707/07/2007
De: Dupuy (Marie-Pierre)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Dupuy (Marie-Pierre)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000451646(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005

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